J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 novembre 2000


NOR : INDI0607272V



Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Villeselve et Brouchy, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit La Pâture Mêlée, parcelle cadastrée ZA NR4, 60640 Villeselve.